📄 Bibliothèque de Documents

📊

Grille Taxes DOM 2024

Tous les taux d'Octroi de Mer, TVA, et taxes par territoire et type de véhicule

JSON 45 KB 32 chunks
Agent Tax Agent Pricing Orchestrator
✓ Indexé
🚢

Grille Tarifaire Transport

Coûts transport maritime par type de véhicule et destination

JSON 28 KB 12 chunks
Agent Logistics Agent Pricing
✓ Indexé
📋

Procédure Import Véhicule

Étapes complètes pour l'import d'un véhicule neuf vers les DOM

PDF 2.1 MB 45 chunks
Agent Docs Agent CRM
✓ Indexé

FAQ Clients

Questions fréquentes et réponses types pour le support client

JSON 85 KB 28 chunks
Agent CRM Agent SAV Orchestrator
✓ Indexé
🌿

Barème Malus Écologique 2024

Grille complète du malus selon les émissions CO2

JSON 12 KB 8 chunks
Agent Tax Agent Pricing
✓ Indexé
💡
Note importante

Les catalogues véhicules (prix, modèles, options) ne sont pas stockés ici mais directement en base de données PostgreSQL. Les agents accèdent à ces données via des requêtes SQL, pas via la recherche vectorielle.

💰 Configuration Fiscale Complète

🇬🇵

Guadeloupe

📊 Octroi de Mer

Type véhicule Taux OM OM Régional
Véhicule < 1000cc 7.5% 2.5%
Véhicule 1000-1500cc 9.5% 2.5%
Véhicule 1500-2000cc 12% 2.5%
Véhicule > 2000cc 15% 2.5%
Véhicule électrique 0% 0%
Véhicule hybride 5% 2.5%

📋 Autres taxes

TVA 8.5%
Taxe carte grise (par CV) 41 €
Taxe fixe (Y4) 11 €
Redevance acheminement 2.76 €
🇲🇶

Martinique

📊 Octroi de Mer

Type véhicule Taux OM OM Régional
Véhicule < 1000cc 6.5% 2.5%
Véhicule 1000-1500cc 8.5% 2.5%
Véhicule 1500-2000cc 11% 2.5%
Véhicule > 2000cc 14% 2.5%
Véhicule électrique 0% 0%
Véhicule hybride 4% 2.5%

📋 Autres taxes

TVA 8.5%
Taxe carte grise (par CV) 30 €
Taxe fixe (Y4) 11 €
Redevance acheminement 2.76 €
🇸🇽

Saint-Martin

📊 Fiscalité spécifique

Zone franche fiscale
Type véhicule Taxe à l'import
Tous véhicules 5%
Véhicule électrique 0%

📋 Autres taxes

TVA Exonéré
Taxe carte grise 50 € (forfait)
🇦🇮

Anguilla

📊 Import Duties

Type véhicule Import Duty
Véhicule < 2000cc 30%
Véhicule 2000-3000cc 35%
Véhicule > 3000cc 45%
Véhicule électrique 15%

📋 Autres taxes

Environmental Levy 3%
Customs Service Charge 5%
License Fee Variable

🌿 Malus Écologique (France métropolitaine - applicable à l'achat)

Le malus écologique est payé en métropole lors de l'achat. Il s'applique selon les émissions CO2 du véhicule.

≤ 117 g/km 0 €
118 g/km 50 €
150 g/km 1 504 €
175 g/km 8 770 €
200 g/km 27 090 €
≥ 225 g/km 60 000 € (max)
⚠️
Important

Le malus écologique peut être significativement réduit pour les familles nombreuses (3+ enfants). Abattement de 20g/km par enfant.

🚢 Transport Maritime & Ports

📦 Grille tarifaire transport

Type véhicule Guadeloupe Martinique St-Martin Anguilla
Citadine (< 4m) 1 200 € 1 150 € 1 400 € 1 650 €
Berline / Compact 1 400 € 1 350 € 1 600 € 1 850 €
SUV / Crossover 1 600 € 1 550 € 1 800 € 2 050 €
Utilitaire / Van 1 800 € 1 750 € 2 000 € 2 300 €

⏱️ Délais de livraison

🇬🇵
Pointe-à-Pitre 18-21 jours
🇲🇶
Fort-de-France 16-19 jours
🇸🇽
Marigot 20-25 jours
🇦🇮
Blowing Point 25-30 jours